Mentions légales
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1. Informations sur la société
Nom de la société : Drone Toit
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SiÚge social : 47 Route de Bonsecours, 59163 Condé-sur-l'Escaut
Numéro de Siret : 880.910.203.00012
Numéro TVA intracommunautaire : FR 56880910203
Directeur de la publication : M. Jimenez Antonio
Contact : 06.62.50.26.06 | contact@drone-toit.fr
Web designer : JSD Studio | 06.10.47.56.83 | contact@jsdstudio.fr
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site drone-toit.fr (textes, images, illustrations, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Drone Toit ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ce contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.
3. Collecte et traitement des données personnelles
Responsable du traitement
La société Drone Toit est responsable du traitement des données collectées sur le site drone-toit.fr.
Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes d'information envoyées via le formulaire de contact.
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- Assurer le suivi et la gestion des relations clients.
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Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles effectués par Drone Toit sont fondés sur :
- Le consentement de l'utilisateur (pour les communications commerciales).
- L'exécution d'un contrat (pour les commandes et services demandés).
- L'obligation légale (notamment en matiÚre de facturation).
Données collectées
Les informations suivantes peuvent ĂȘtre collectĂ©es :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (pour les commandes)
- Informations de paiement
Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à Drone Toit et à ses partenaires sous-traitants en charge de la gestion technique du site ou de l'exécution des commandes.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la derniÚre interaction avec l'utilisateur ou du terme du contrat, sauf obligation légale contraire.
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- Droit d'accÚs : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplÚtes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines situations.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@drone-toit.fr
En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprÚs de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
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6. Responsabilité
Drone Toit met tout en Ćuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusĂ©es sur son site. Cependant, la sociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des Ă©ventuels dommages rĂ©sultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site ou d'un accĂšs Ă un site tiers par un lien hypertexte.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour en connaßtre (Tribunal de Valenciennes).
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la politique de confidentialité :
đź Drone Toit â 47 Route de Bonsecours, 59163 CondĂ©-sur-l'Escaut
đ 06.62.50.26.06
