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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://drone-toit.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations sur la société

Nom de la société : Drone Toit

Forme juridique : Entrepreneur individuel

SiÚge social : 47 Route de Bonsecours, 59163 Condé-sur-l'Escaut

Numéro de Siret : 880.910.203.00012

Numéro TVA intracommunautaire : FR 56880910203

Directeur de la publication : M. Jimenez Antonio

Contact : 06.62.50.26.06 | contact@drone-toit.fr

Web designer : JSD Studio | 06.10.47.56.83 | contact@jsdstudio.fr

Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site drone-toit.fr (textes, images, illustrations, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Drone Toit ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ce contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

3. Collecte et traitement des données personnelles

Responsable du traitement

La société Drone Toit est responsable du traitement des données collectées sur le site drone-toit.fr.

Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées pour :

  • RĂ©pondre aux demandes d'information envoyĂ©es via le formulaire de contact.
  • Permettre la gestion des commandes et des prestations offertes par Drone Toit.
  • Assurer le suivi et la gestion des relations clients.
  • Envoyer des communications commerciales, avec le consentement explicite de l'utilisateur.

Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles effectués par Drone Toit sont fondés sur :

  • Le consentement de l'utilisateur (pour les communications commerciales).
  • L'exĂ©cution d'un contrat (pour les commandes et services demandĂ©s).
  • L'obligation lĂ©gale (notamment en matiĂšre de facturation).

Données collectées

Les informations suivantes peuvent ĂȘtre collectĂ©es :

  • Nom, prĂ©nom
  • Adresse e-mail
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
  • Adresse postale (pour les commandes)
  • Informations de paiement

Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Drone Toit et à ses partenaires sous-traitants en charge de la gestion technique du site ou de l'exécution des commandes.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la derniÚre interaction avec l'utilisateur ou du terme du contrat, sauf obligation légale contraire.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accĂšs : vous pouvez obtenir la confirmation que des donnĂ©es vous concernant sont traitĂ©es et en demander une copie.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des donnĂ©es inexactes ou incomplĂštes.
  • Droit Ă  l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos donnĂ©es dans certaines situations.
  • Droit Ă  la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos donnĂ©es dans certains cas.
  • Droit Ă  la portabilitĂ© : vous pouvez demander Ă  recevoir vos donnĂ©es dans un format structurĂ© et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnĂ©es Ă  des fins de marketing direct.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@drone-toit.fr

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprÚs de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Utilisation des cookies

Le site drone-toit.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience du site et proposer des contenus adaptés. Vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation des cookies en configurant votre navigateur ou en utilisant l'outil de gestion des préférences de cookies mis à votre disposition sur le site.

6. Responsabilité

Drone Toit met tout en Ɠuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusĂ©es sur son site. Cependant, la sociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des Ă©ventuels dommages rĂ©sultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site ou d'un accĂšs Ă  un site tiers par un lien hypertexte.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour en connaßtre (Tribunal de Valenciennes).

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la politique de confidentialité :

📧 contact@drone-toit.fr

📼 Drone Toit — 47 Route de Bonsecours, 59163 CondĂ©-sur-l'Escaut

📞 06.62.50.26.06

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